Les missions de l'Huissier de Justice

Avant toute chose, n’oubliez jamais que derrière ses missions principales, l’Huissier de Justice, comme tout professionnel qualifié, a une obligation de conseil. Nous sommes très attachés à ce devoir de conseil et nous tenons à privilégier l’écoute pour cerner au mieux vos besoins.

Ainsi, nous ne lancerons jamais de procédures sans votre accord, ni des mesures qui s’avèreraient inefficaces, ou trop coûteuses ; dans cette continuité, nous n’hésiterons pas, si vous le souhaitez, à vous orienter vers une démarche de médiation.

Au-delà de cet aspect d’accompagnement au plus près, la mission principale de l’Huissier de Justice reste la SIGNIFICATION : c’est ce que nous faisons lorsque nous nous rendons sur place (lieu d’habitation/ siège social/ lieu de travail), pour apporter une information.

Nous signifions :

Bien sûr, des actes en lien direct avec une procédure devant un Tribunal :
  • D’une part, les assignations - également appelées citations - , qui servent à convoquer pour une audience :
    Pour la majorité des audiences, une « convocation » par voie d’Huissier de Justice sera nécessaire. L’acte d’assignation est très important dans le sens où il marquera le début de la procédure devant le Tribunal, et que le Juge tiendra compte de la bonne délivrance de cet acte pour rendre sa décision.
  • d’autre part, les décisions de justice :
    Toute décision de justice, pour être exécutée, doit être signifiée.  La signification par acte d’Huissier de Justice sera d’autant plus indispensable en cas de recours « ouvert » (par exemple, lorsqu’un Appel est possible). En effet, c’est cette signification qui constituera le point de départ du délai de recours ; en ce sens, elle sera primordiale pour avoir une décision « définitive ».
Également, des actes qui n’ont pas de lien direct avec une procédure devant un Tribunal

mais qui ont une importance certaine, entre autre parce qu’ils ont fait l’objet d’enregistrements spécifiques, ce sera le cas notamment des actes devant être enregistrés auprès des services fiscaux compétents, par exemple des actes de nantissement qui peuvent vous lier à vos établissements bancaires.

En plus, tout courrier/ mail auquel vous souhaiteriez attacher une valeur certaine, surtout en termes de dates.

Dans cette perspective, la mission de signification de l’Huissier de Justice est « infinie », puisqu’elle peut concerner tout domaine.

Pour tenter toutefois d’être plus précis : la signification sera la solution lorsqu’un envoi recommandé n’a pas été retiré par le destinataire.

Sur le cas des formalités effectuées par voie de lettres recommandées : attention, si vous savez que vous avez une date butoir avant laquelle un envoi recommandé doit être RECU, nous vous conseillons de l’adresser suffisamment à l’avance pour que, si jamais le pli n’a pas été retiré, vous soyez encore dans les temps pour demander un acte d’Huissier de Justice.

Pour toute démarche exigeant un envoi recommandé, sachez que vous pouvez également directement demander un acte d’Huissier de Justice.

Un envoi recommandé non reçu ne fait pas foi.

Au-delà de ces informations quant à LA SIGNIFICATION, les missions de l’Huissier de Justice s’articulent autour de trois axes principaux:
  • le recouvrement amiable
  • le recouvrement judiciaire
  • les constats

Les constats

Pour les constats, l’Huissier de Justice doit souvent se déplacer rapidement voire urgemment ; par conséquent, nous avons mis en place une ligne spécialement dédiée à ce service ; également, en page d’accueil de ce site, figure un lien direct vers les constats avec un formulaire à remplir. En facilitant vos demandes, le but est de vous garantir un service « constats » proactif.

Les constats Internet : De même que pour les constats SMS sur votre smartphone, les Huissiers de Justice sont habilités à établir, à votre demande, des constats sur INTERNET qui feront foi jusqu’à preuve contraire.

En effet, les constats INTERNET constitueront une véritable preuve pour que soit établie une « atteinte » que vous avez pu matérialiser dans un premier temps par une copie écran.

Il faut savoir que l’Huissier de Justice, pour les constats INTERNET, agit dans un cadre bien précis qui l’obligera à respecter un processus spécifique de nature à assurer une preuve solide si jamais le litige est porté devant un Juge.

Les constats Internet pourront concerner aussi bien des constatations sur un site INTERNET que des constatations sur les réseaux sociaux.

A noter que, les constats INTERNET nécessitant une intervention urgente pour que le contenu en ligne ne soit pas effacé, il ne faut pas hésiter à faire appel à l’Huissier de Justice dès que vous vous apercevez de l’atteinte à vos droits sur INTERNET.

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Au-delà de cette présentation, vous pourrez, sur le site, retrouver des précisions sur nos différentes missions selon l’organisation suivante :

  • d’une part, selon votre qualité : nous avons distingué selon que vous soyez un particulier, ou un professionnel,
  • et d’autre part, selon vos besoins spécifiques qui peuvent, tant pour les particuliers que pour les professionnels, être multiples d’où la précision essentielle suivante : la liste des situations envisagées sur ce site n’a pas vocation à être exhaustive et nous restons disponibles, par téléphone, par mail ou directement à l’étude, sur rendez-vous, pour discuter plus précisément de vos besoins.