Professionnels / Concurrence et contrefaçon

Avant toute chose, n’oubliez jamais que derrière ses missions principales, l’Huissier de Justice, comme tout professionnel qualifié, a une obligation de conseil.
Nous sommes très attachés à ce devoir de conseil et nous tenons à privilégier l’écoute pour cerner au mieux vos besoins.

Vous êtes un professionnel : vous avez un problème avec un concurrent ?

N’hésitez pas à faire appel à un Huissier de Justice :

Pour établir tout constat de nature à prouver une atteinte à vos droits dans le cadre de votre activité professionnelle

L’Huissier de Justice sera votre allié :

  • pour lutter contre la contrefaçon

La procédure de saisie contrefaçon étant très encadrée, il conviendra toujours de nous contacter pour détailler le cadre juridique, avant toute action ; également, au préalable, vous aurez en général pris soin de prendre attache avec un avocat, y compris lorsque vous bénéficiez d’un brevet ou de droits d’auteurs réservés.

Il faut noter qu’aujourd’hui, les risques de contrefaçons sont de plus en plus accrus du fait de la facilité à diffuser sur INTERNET ; d’où la nécessité d’être de plus en plus rigoureux pour que les opérations de saisie contrefaçon de l’Huissier de Justice soient un vrai frein à ces pratiques.

Pour ces procédures spécifiques, l’Huissier de Justice pourra être assisté de juristes spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle.

  • pour établir des constats INTERNET :

Au-delà de la contrefaçon, INTERNET a fait augmenter les risques des dérives, notamment au regard des pratiques commerciales :  en effet, le WEB est devenu un vrai « ring » où les professionnels combattent sans cesse pour être toujours plus visibles, toujours plus présent.

Heureusement, l’Huissier de Justice, en tant que professionnel du droit qui a su s’adapter à l’évolution numérique, sera un allié majeur pour que vous soyez protégés même à travers des écrans d’ordinateur.

L’Huissier de Justice, en tant que professionnel du droit « tout-terrain », n’a pas négligé le « terrain du WEB » qui est aujourd’hui un des plus « squatté » …

Un constat INTERNET sera notamment utile lorsque vous voudrez prouver qu’un concurrent vous a plaggié par rapport au contenu de votre propre site ; ou encore qu’un concurrent joue le jeu de la confusion, voire de la publicité mensongère, en reprenant votre enseigne de manière détournée sur son site ou sur les réseaux sociaux.