Particuliers / Immobilier

Avant toute chose, n’oubliez jamais que derrière ses missions principales, l’Huissier de Justice, comme tout professionnel qualifié, a une obligation de conseil. Nous sommes très attachés à ce devoir de conseil et nous tenons à privilégier l’écoute pour cerner au mieux vos besoins.

Vous êtes propriétaire : vous avez un besoin par rapport à votre immeuble?

N’hésitez pas à demander un Huissier de Justice pour vous assister :

Pour un état des lieux

Ce document fera foi jusqu’à preuve contraire et vous pourrez le recevoir très rapidement, notamment par support numérique.

Un état des lieux pourra être établi au début et à la fin d’un bail locatif mais pourra également être établi dans le cadre de travaux à votre initiative, notamment, avec leur accord, chez vos voisins, pour attester de l’état de la propriété de chacun avant le début du chantier.

Pour donner congé

Le congé par acte d’Huissier aura date certaine dès la délivrance au domicile de votre locataire, et ce, même, en cas d’absence, dans la mesure où l’Huissier de Justice aura fait toutes les vérifications nécessaires pour attester de la réalité du domicile ; sachez que, si vous avez connaissance du lieu de travail de votre locataire et de ses horaires, l’Huissier de Justice pourra également se rendre sur le lieu de travail pour délivrer l’acte de congé à la personne même du destinataire.

Pour assurer une remise de clés

Deux options s’offrent à vous : soit l’huissier de justice se déplace, soit un rendez-vous est organisé dans nos locaux.

Dans ce cas aussi, vous bénéficierez de la forte valeur d’un acte d’huissier notamment en termes de date.

En cas de montants impayés par votre locataire (loyer/charges)

Nous serons toujours présents pour vous accompagner :

  • si vous trouvez un accord: nous pouvons vous aider en ce sens en étant médiateur

Dans cette perspective, nous pouvons par exemple convoquer votre locataire pour un arrangement amiable, et en cas de solutions trouvées ensemble, nous pouvons également assurer ensuite la mise en place puis le bon suivi d’un paiement échelonné.

  • si vous ne trouvez pas d’accord dans un premier temps :

Nous serons à vos côtés pour l’ensemble des démarches qui caractérise une procédure contentieuse, notamment pour vous aiguiller lorsque la procédure nécessitera un déplacement devant le Tribunal.

De même, devant le Tribunal, nous resterons toujours disponibles pour vous et/ou votre avocat dès que vous aurez besoin de communiquer avec notre étude en vue de l’audience.

  • si vous ne trouvez pas d’accord dans un second temps :

Si vous ne trouvez pas d’accord lors de l’audience devant le Tribunal, et que le juge fait droit à vos demandes, notamment en accordant la possibilité de l’expulsion, l’huissier de justice restera vigilant à ce que la décision rendue en votre faveur soit appliquée.

Notez que l’Huissier de Justice pourra également être votre allié en cas de problème sur votre propriété en dehors de tout cadre de contrat de location comme pour le squat ; dans ce cas, l’Huissier de Justice, pourra :

  • d’abord, et sous certaines conditions, établir un constat d’occupation illicite
  • ensuite, vous aiguiller pour obtenir la libération des locaux, soit à l’amiable, soit, en cas de résistance, en vous assistant pour lancer une procédure devant le Tribunal compétent

Enfin, en cas de décision de justice en votre faveur, assurer le bon déroulement de la procédure jusqu’à, le cas échéant, l’expulsion.

De manière générale, que vous soyez propriétaire ou locataire, l’Huissier de Justice pourra être un acteur indispensable pour assurer tout constat d’ordre structurel, notamment :

  • en cas de mal-façons, par exemple suite à des travaux dans votre habitation/ votre propriété,
  • en cas de dégâts intervenus sur un lieu de domicile/ de résidence suite à des évènements d’ordre climatique, par exemple suite à de fortes pluies, à une tempête ou à un cyclone.

De même que pour les états des lieux, les constats d’ordre structurel feront foi jusqu’à preuve contraire, ce qui pourra s’avérer essentiel si votre litige est amené à être porté devant un Tribunal, mais également, pour toute communication à votre assurance en vue de garantir votre indemnisation.

Toujours par le biais de constats faisant foi jusqu’à preuve contraire, l’huissier de justice pourra intervenir en cas de troubles de voisinage :

  • par exemple, en cas de problème sur une construction mitoyenne ou sur des haies/ clôtures à la limite de votre terrain et collées à celui de votre voisin
  • ou, autre exemple, en cas de bruitages nocturnes : au besoin, l’Huissier de Justice sera équipé d’un appareil de mesures sonores.
* * *

Vous êtes locataire : vous avez un besoin relatif à votre location ?

N’hésitez pas à contacter un Huissier de Justice pour vous assister :

Pour un état des lieux

Ce document fera foi jusqu’à preuve contraire et vous pourrez le recevoir très rapidement, notamment par support numérique.

L’état des lieux pourra être effectué au début et à la fin de votre bail mais également dans le cadre d’une demande de travaux que vous auriez formulée, et qui ne seraient pas réalisés par votre propriétaire alors qu’il s’agit de travaux à sa charge.

Pour donner congé

Le congé par acte d’Huissier aura date certaine dès la délivrance chez votre propriétaire (résidence ou siège social), et ce, même, en cas d’absence, dans la mesure où l’Huissier de Justice aura fait toutes les vérifications nécessaires pour attester de la réalité du domicile.

Pour assurer une remise de clés

Deux options s’offrent à vous : soit l’huissier de justice se déplace, soit un rendez-vous est organisé dans nos locaux.

Dans ce cas aussi, vous bénéficierez de la forte valeur probante d’un acte d’huissier notamment en termes de date.

De manière générale, que vous soyez propriétaire ou locataire, l’Huissier de Justice pourra être un acteur indispensable pour assurer tout constat d’ordre structurel, notamment :

  • en cas de mal-façons, par exemple suite à des travaux dans votre habitation/ votre propriété,
  • en cas de dégâts intervenus sur un lieu de domicile/ de résidence suite à des évènements d’ordre climatique, par exemple suite à de fortes pluies, à une tempête ou à un cyclone.

De même que pour les états des lieux, les constats d’ordre structurel feront foi jusqu’à preuve contraire, ce qui pourra s’avérer essentiel si votre litige est amené à être porté devant un Tribunal, mais également, pour toute communication à votre assurance en vue de garantir votre indemnisation.

Toujours par le biais de constats faisant foi jusqu’à preuve contraire, l’huissier de justice pourra intervenir en cas de troubles de voisinage :

  • par exemple, en cas de problème sur une construction mitoyenne ou sur des haies/ clôtures à la limite de votre terrain et collées à celui de votre voisin
  • ou, autre exemple, en cas de bruitages nocturnes : au besoin, l’Huissier de Justice sera équipé d’un appareil de mesures sonores.