Professionnels / Droit du travail
Avant toute chose, n’oubliez jamais que derrière ses missions principales, l’Huissier de Justice, comme tout professionnel qualifié, a une obligation de conseil.
Nous sommes très attachés à ce devoir de conseil et nous tenons à privilégier l’écoute pour cerner au mieux vos besoins.
Vous êtes professionnel : vous avez un problème en tant qu’employeur ?
N’hésitez pas à faire Appel à un Huissier de Justice :
Pour constater l’inexécution d’un contrat de travail
L’Huissier de Justice peut se rendre dans votre entreprise pour constater l’absence d’un salarié ; le constat qui fera foi jusqu’à preuve contraire, pourra être primordial afin de justifier, le cas échéant, un licenciement.
Pour constater la mauvaise exécution d’un contrat de travail
L’Huissier de Justice pourra notamment vous aider à établir la réalité de situations « fautives » :
- par exemple en constatant l’existence d’images sur des bandes de vidéosurveillance - si le système de surveillance est en conformité avec le respect de la vie privée,
- ou, autre exemple, en constatant des connexions inappropriées sur un logiciel professionnel ; on peut imaginer, entre autre, le cas de mouvements comptables effectués par un salarié qui n’est pas autorisé à accéder à la comptabilité.
De nouveau, en cas de conflit porté devant le Conseil des Prud’hommes, le constat de l’Huissier de Justice sera une pièce maîtresse.
Pour signifier une lettre de convocation préalable à un licenciement
Il s’agit d’une formalité exigée par la loi avant de poursuivre toute procédure de licenciement ; en effet, si le salarié que vous voulez licencier ne retire pas une lettre de convocation que vous aurez adressée par envoi recommandé, l’Huissier de Justice pourra délivrer cette lettre par acte de sorte à ce que vous ayez une date certaine pour cette formalité qui va marquer le départ de votre procédure.
Pour constater le bon déroulement d’élections professionnelles
L’Huissier de Justice sera à vos côtés pour attester de la régularité des élections qui pourraient dérouler dans le cadre de votre entreprise, par exemple, les élections des délégués du personnel.
Pour établir un constat de grève
L’Huissier de Justice sera un acteur essentiel dans le cadre des conflits collectifs, notamment pour constater une gêne occasionnée par le blocage d’un site par des salariés grévistes.
Dans ce contexte, l’Huissier de Justice, toujours par des constats qui font foi jusqu’à preuve contraire, pourra également attester de la survenance de faits injurieux ou dangereux, qui seraient dirigés contre des salariés non-grévistes par exemple.
Ce type de constatations pourra être primordiale pour justifier d’éventuelles sanctions disciplinaires.